Réglementation de travaux à Montauban
Etude de projet et réglementation des travaux VRD à Montauban
Toute l’équipe de VRD Concept réalise des études réglementaires pour que vos projets soient parfaitement légaux et aux normes.
Nous détaillons chaque étape de création d’un projet, depuis l’étude jusqu’à la réception des ouvrages, en passant par le choix des matériaux et le respect des spécificités.
Notre bureau d’études assure une veille réglementaire optimale.
Quelques exemples de normes
Les travaux de VRD sont soumis à des réglementations et à des normes strictes.
Les règles à respecter sont issues des différents décrets, arrêtés ou loi, ainsi que du Code de l’Environnement.
Par exemple :
– La réglementation parasismique
– Les lois de protection de l’environnement (« loi sur l’eau »)
– Les normes relatives aux règles de construction, comme le dimensionnement
– Le respect des profondeurs et des distances normalisées pour les raccordements et les réseaux enterrés
– L’emploi de codes couleur
Les dossiers réglementaires dont nous nous occupons
– dossiers ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
– études d’impact
évaluations environnementales
– DUP (déclarations d’utilité publique)
– DIG (déclarations d’intérêt général)
– dossiers relatifs à la « Loi sur l’eau ». Toute personne souhaitant mettre sur pied un projet qui aurait un impact, direct ou indirect, sur le milieu aquatique doit faire l’objet d’un dossier « Loi sur l’eau », suivant les dispositions du code de l’environnement.